La Spoliation Immobilière Organisée
Comment les ORCOD transforment la misère en profit
Le Mécanisme en 7 Étapes
Comment un système légal organise la spoliation des propriétaires modestes
L'Infiltration
FONCIA devient syndic et pratique une négligence volontaire : pas d'AG, pas de maintenance, blocage des changements.
La Sécurisation
Opérations de police servant de prétexte. Création d'un climat d'insécurité qui fait fuir les propriétaires solvables.
Les Arrêtés de Péril
Interdiction de percevoir les loyers mais obligation de payer les charges. Spirale d'endettement organisée.
L'Administration Judiciaire
AJAssociés nommé systématiquement. Abandonne les propriétaires, cesse les réunions, laisse la situation se dégrader.
L'Effondrement des Prix
Annonce de l'expropriation. Les prix divisés par 3 à 10. Impossibilité de vendre normalement.
Sources :
Le Rachat Organisé
CDC Habitat rachète massivement via sa filiale "Action Copropriétés" avec des fonds publics.
La Gentrification
Démolition, reconstruction, éviction définitive des populations d'origine. Plus-values de 300 à 800%.
Les Acteurs de la Collusion
Trois organisations orchestrent ce système de spoliation
FONCIA
L'INFILTRATEUR
Premier syndic de France, infiltre les copropriétés ciblées et pratique une négligence volontaire documentée.
- ❌ Absence d'assemblées générales
- ❌ Non-réponse aux courriers
- ❌ Blocage des changements de syndic
- ❌ Abandon de la maintenance
Sources documentées :
- Pages Jaunes (2024) : Avis clients négatifs multiples
- Immodvisor : "Gestion scandaleuse"
- France 3 Provence : Cas du Parc Corot
AJAssociés
LE PARALYSEUR
Administrateur judiciaire spécialisé, bureau Marseille créé en 2017 précisément pour les copropriétés dégradées.
- 📊 200 missions copropriétés/an
- 📍 Bureau Marseille depuis 2017
- 👥 110 collaborateurs
- ⚠️ Abandonne délibérément les propriétaires
Sources documentées :
- Site officiel AJAssociés
- Mayday Magazine (2022) : Interview Nicolas Deshayes
- CNAJMJ : Fiche officielle
CDC HABITAT
LE RÉCUPÉRATEUR
Bailleur social filiale de la Caisse des Dépôts, création d'Action Copropriétés en 2018 pour le rachat massif.
- 💰 100M€ de fonds propres
- 🎯 15 000 logements ciblés
- 📈 Plus-values x3 à x8
- 🏢 Filiale créée en 2018
Sources documentées :
- CDC Habitat : Rapports officiels
- ANAH : Convention partenariat 2019
- AEF Info (2024) : Interview Alexandra Lescaut
Preuves Documentées
Des cas concrets et des témoignages qui révèlent le système
Parc Corot - La spoliation complète
"On a repris la comptabilité sur tous les bâtiments, depuis 2015. Cela correspond à 37 arrêtés comptables en deux ans et demi."
Lire l'article complet →Abandon des propriétaires
"Pas d'AG depuis 2 ans, ils bloquent le passage de relai"
Voir les avis →Question parlementaire n°832
"11 ensembles immobiliers : Kallisté, Parc Corot, Plombières, Les Rosiers, Le Mail et le Mail G, La Maurelette, Consolat, Bellevue, Bel Horizon, Maison Blanche"
Consulter la question →Objectif avoué CDC Habitat
"Action Copropriétés créée en 2018, objectif 15 000 logements"
Site officiel →La Maurelette - 1 million € de dettes
"La cité de la Maurelette dans le 14e arrondissement fait partie des copropriétés prioritaires"
Lire l'enquête →Démolition "réussie"
"Le bâtiment A du Parc Corot a été démoli avec un démarrage en février 2024 et un achèvement avec succès en septembre dernier"
Voir le communiqué →Loi ALUR - Base juridique ORCOD
"L'article 65 de la loi ALUR du 24 mars 2014 a institué les Opérations de requalification des copropriétés dégradées"
Consulter la loi →ORCOD-IN Grigny 2
"900 logements acquis, dont plus de 500 sur le secteur voué au recyclage"
Voir le bilan →Toutes les Sources
Documentation complète de l'investigation
Plan Macron à Marseille : l'exemple du parc Corot
France 3 Provence
Copropriétés dégradées : le rapport qui sert de mantra à Emmanuel Macron
Marsactu
Les copropriétés dégradées de l'après-guerre à Marseille
Cairn.info - Espaces et sociétés
AJAssociés Solutions Copro, pilote en matière de copropriétés en difficulté
Mayday Magazine
CDC Habitat entre dans une phase de consolidation
AEF Info
Question n°832 : Marseille, copropriétés dégradées
Assemblée Nationale
CDC Habitat Action Copropriétés
CDC Habitat - Site officiel
Copropriété dégradée à Marseille : Bâtiment A démoli
CDC Habitat
Plan Initiative Copropriétés
ANAH - Agence Nationale de l'Habitat
Éradication de l'habitat indigne
Ville de Marseille
Logement - Marseille en Grand
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Loi ALUR - Articles L. 741-1 à L. 741-2 CCH
Légifrance
Décret n° 2025-228 - Modalités ORCOD
Journal Officiel
Article 29-1 - Loi du 10 juillet 1965
Légifrance
Code de l'expropriation - Articles L. 511-1 et suivants
Légifrance
Collectif du 5 Novembre - Noailles en colère
Collectif citoyen
Un Centre Ville Pour Tous
Association
Fondation Abbé Pierre
Fondation
Ligue des Droits de l'Homme - Section Marseille
LDH
AJAssociés - Site officiel
Administrateurs judiciaires
FONCIA - Syndic de copropriété
FONCIA
EPFIF - Opérations ORCOD-IN
Établissement Public Foncier d'Île-de-France
Métropole Aix-Marseille-Provence
Site institutionnel
Comment se Défendre
Stratégies concrètes pour protéger vos droits
Recours Juridiques
- Contester la DUP sous 2 mois (Tribunal administratif)
- Recours contre l'administrateur provisoire
- Saisir le Défenseur des droits (09 69 39 00 00)
- Action collective / Class action possible
- Plainte pour entente illicite (Article L420-1 Code commerce)
Défense Préventive
- Exiger les AG annuelles (Article 14 loi 1965)
- Documenter tous les manquements du syndic
- Changer de syndic dès les premiers signes
- Créer une association de copropriétaires
- Faire constater par huissier l'état de l'immeuble
Résistance Active
- Refuser de vendre sous pression
- Exiger le prix réel du marché
- Alerter médias et élus locaux
- Témoigner publiquement (protection lanceurs d'alerte)
- Rejoindre les collectifs citoyens
Agir Ensemble
Rejoignez la résistance citoyenne
Collectif du 5 Novembre
Contact Investigation
orcod.verite@proton.me
Ensemble, nous pouvons stopper cette spoliation organisée.
Partagez cette investigation, rejoignez les collectifs, défendez vos droits. La lumière est la meilleure arme contre l'injustice.